par Face à la crise sanitaire que nous avons et vivons encore, il est impératif de toujours respecter les mesures barrières pour se protéger et protéger son environnement du virus.
Le retour au travail pour certains au sein de leur entreprise a mis en exergue l’imagination des entrepreneurs et salariés et a bouleversé le système de travail en sécurisant les postes, les lieux.
Le coût de la protection, que ce soit par l’achat de masques, visières de protection, gants et vitres de protection en plexiglas s’est ajouté aux frais des sociétés. L’assurance maladie peut venir en aide à ces TPE et travailleurs indépendants. Voici comment être aidé.
Etre au régime général
A partir de lundi 18 mai, les entreprises de moins de 50 salariés ainsi que les travailleurs indépendants sans salariés dépendant du régime général pourront demander à percevoir une subvention appelée « Prévention Covid »
Comme il est bien indiqué, seuls les entreprises ou indépendants étant au régime général. Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) sont rattachés au régime général moyennant l’acquittement de cotisations auprès de l’URSSAF, comme les auteurs et artistes.
Pour bénéficier de ces remboursements, il ne faut pas avoir d’autres subventions ou aides publiques pour l’acquisition ou location d’équipement de protection contre le COVID-19.
Montant remboursé
Le montant remboursé n’est pas négligeable car il est compris entre 250 € et jusqu’à 5 000 €. Attention, ce remboursement ne pourra représenter que 50% de la valeur des investissements réalisés que ce soit en location de matériel ou achat et hors taxe.
Pour ceux qui très tôt dans la crise ont investi, sachez qu’à partir du moment où vous avez des factures correspondantes, elles peuvent rentrer en compte (Achat ou location à partir du 14 Mars 2020).
La date butoir est prévue pour le 31 Juillet. N’hésitez pas.
Ces remboursements sont conditionnés. Il vous faudra avoir un total d’achat ou location de 500 € HT pour un indépendant et 1 000 € HT pour une TPE.
Qu’est ce qui est remboursé ?
Sachez que les produits ou services loués sur la période peuvent être remboursés à partir du moment où vous avez investi dans des produits permettant la distanciation physique et les gestes barrières.
En priorité, vous devez donc avoir dans vos factures :
Tout le matériel pour isoler les postes de travail .
L’achat de vitre de protection, cloisons, mais aussi leur pose.
Tout le matériel permettant faire respecter la distanciation physique
Que ce soit des barrières amovibles, des poteaux et cordons, câbles, sangles associées. Les grilles sont acceptées.
Ne sont pas acceptées la ru-balise ou la peinture au sol par exemple pour le cheminement des personnes
Tout le matériel temporaire permettant la distanciation ainsi que les mesures barrières.
Les locaux loués pour la période concernant le remboursement sont prévus. Tout autre location et hors période ne pourront pas faire l’objet de remboursement.
Tout le matériel visuel permettant la distanciation physique et les gestes barrières.
Les affiches ou panneaux rappelant les gestes barrières, les supports d’affiche sont inclus. Attention tout ce qui est usage unique n’est pas prévu !
Les gants sont donc exclus du remboursement.
Les masques et les visières ?
Comme dit plus haut, les mesures de distanciation et gestes barrière sont impératifs pour toute demande de remboursement. Ce sont des pré-requis. L’achat de gel hydroalcoolique est inclus.
Les masques et visières de protection peuvent être remboursés à condition d’avoir investi dans du matériel comme des cloisons, des panneaux visuels ou local loués pour la période.
Il est évident que les masques ou visières ne pourront pas être remboursés s’ils n’ont pas été achetés dans la période définie.
Il existe des kits de protection sanitaire pour PME comprenant le minimum pour se faire rembourser en étant sécurisé.
Comment se faire rembourser ?
Chaque demande doit être faite par mail. Que ce soit pour les indépendants ou les entreprises de moins de 50 salariés.
Pour les entreprises il faut remplir la demande de subvention sur le site d’améli (https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/684793/document/formulaire_de_demande_de_subvention_prevention_covid_pour_les_entreprises_de_moins_de_50_salaries_0.pdf)
Pour les independants c’est ici https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/684796/document/formulaire_de_demande_de_subvention_prevention_covid_pour_les_travailleurs_independants_sans_salarie_0.pdf
Sources : Dossier familiale .
